Assurance responsabilité civile

L’assurance Responsabilité Civile est une assurance qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l’assuré par application de article 1382 à 1386 du code civil ou des règles du droit administratif, ou encore à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’un accident qui sont causés à des tiers du fait de lui-même ou des personnes placées sous sa responsabilité.

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